Conditions générales d’utilisation et de vente

Voici les Conditions Générales d’Utilisation du site https://onappe.com/.
Le Site est édité par XXX domicilié au XXX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le XXX septembre XXX sous le numéro RCS Nanterre N°XXXXXXX
Ce site consiste en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher et d’acheter certains biens de consommation. L’ensemble de nos conditions générales est susceptible d’être modifié à tout moment et s’appliqueront à leur date de publication sur notre site.
Le client s’engage à accepter dans l’intégralité et sans réserve les conditions générales de vente en finalisant la commande.

Votre utilisation des Sites et Services sera soumise aux présentes Conditions et, en les utilisant, vous acceptez d’être lié par elles. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous. Veuillez donc les lire avec attention.
En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’ acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une quelconque partie des Services.

1. Modifications des Conditions et des politiques.

Onappe peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (y compris la FAQ ou toute politique) à tout moment, mais si nous le faisons, nous publierons une notification sur notre Site.
Les modifications prennent effet à la date de leur publication. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner.
Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, de refuser, de limiter ou d’interrompre l’accès aux Services ou l’utilisation que ce soit à vous ou toute autre personne ou entité à tout moment, sans engager notre responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute raison ou sans raison à tout moment.

SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET NE PLUS UTILISER AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

2. À propos de la plateforme Onappe.

2.1 Services

Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser le Site et les Services.

Les acheteurs doivent créer un compte pour acheter des articles sur la plate-forme Onappe. Les acheteurs peuvent supprimer ou désactiver leur compte à tout moment en suivant les options disponibles sur notre page FAQs.

Les Services sont accessibles à certains acheteurs internationaux. Ces derniers sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente, à l’achat et à l’expédition d’articles à l’international.

2.2 Sécurité

Pour consulter sur la plateforme, naviguer ou pour acheter des articles à la vente sur celle-ci, vous devez créer un compte en utilisant une adresse email et un mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes sur vous-même et ne devez pas vous inscrire sous un faux nom ou un faux âge, ni utiliser une méthode de paiement non autorisée.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.
Vous acceptez d’informer Onappe immédiatement dès que vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre accès non autorisé ou violation de la sécurité. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Onappe ou toute autre personne ou entité en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d’un autre utilisateur à aucun moment sans l’autorisation et le consentement exprès du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte.

2.3 Frais

Les frais d’utilisation des Services, y compris les frais d’expédition applicables, sont décrits dans nos FAQ, qui peuvent être mises à jour à tout moment.
En tant qu’acheteur, vous vous engagez à payer toutes les taxes locales, d’état, fédérales ou internationales (y compris les taxes sur les ventes) pouvant être dues dans le cadre de votre achat.
Vous acceptez qu’Onappe ne soit pas responsable de la déclaration, de la collecte ou du paiement de tout impôt en votre nom.

2.4 Authentification, expédition et traitement.

Dans le cadre de l’achat, Onappe expédiera l’article qui l’inspectera et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est conforme à la Conditions Standard.

Onappe a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser d’accepter les retours ou autres remboursements et/ou de facturer des frais de réapprovisionnement pour les articles retournés ou abandonnés. Si un acheteur refuse d’accepter la livraison d’un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, Onappe considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l’acheteur les frais raisonnables engagés par Onappe en raison de ce refus de livraison.

2.5 Contrefaçons.

Onappe prend très au sérieux la contrefaçon. Tout nos articles ont la garantie d’être authentique et originaux.

2.6 Obligations de l’acheteur.

Pour être un acheteur éligible, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une adresse d’expédition dans l’un des pays pris en charge par Onappe. Vous pouvez consulter la liste complète de ces pays dans notre FAQ qui peut être mise à jour à tout moment.
Vous êtes responsable de l’enlèvement de votre colis et du paiement de tous les droits de douane, taxes et autres frais connexes en plus des frais d’expédition. En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l’achat.

Si vous rencontrez un problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter à https://onappe.com/contact/. S’il y a un problème avec un article que vous avez reçu, vous devez nous contacter par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception de l’article en fournissant une description détaillée du problème en question.

2.7 Restrictions.

Onappe effectue une maintenance planifiée périodique de même qu’une maintenance d’urgence imprévue occasionnellement. Pendant les périodes de maintenance, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être temporairement indisponibles. Vous ne devez pas accomplir et n’accomplirez pas l’un des actes suivants :

utiliser nos Services si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement;
télécharger ou transmettre un message, une information, une donnée, un texte, un logiciel ou des images ou tout autre contenu qui est illicite, immoral, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible ou qui peut porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’une autre personne;
créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes ou usurper l’identité d’une personne morale ou physique, y compris, notamment, d’un représentant de Onappe ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne physique ou morale;
télécharger ou transmettre un document que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (notamment des accords de confidentialité);
supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou autres désignations ou avis de propriété que vous téléchargez sur toute fonctionnalité de communication;
enfreindre une loi locale, d’état, nationale ou internationale applicable;
télécharger ou transmettre un document qui contrefait un brevet, une marque de fabrique, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une partie;
supprimer ou réviser un document posté par une autre personne morale ou physique;
utiliser les marques de Onappe sans notre autorisation écrite;
commercialiser tout ou partie des Services de Onappe;
utiliser des versions modifiées des Services, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit exprès de Onappe;
télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou autres programmes similaires pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou autre d’une autre personne;
utiliser un robot, un moteur de recherche, un scraper ou tout autre procédé automatique ou manuel pour accéder à nos Services, ou copier toute information y figurant, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse;
prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une surcharge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave de toute autre manière le fonctionnement des Services;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou aux Services, y compris aux systèmes informatiques, logiciels ou réseaux;
sonder, analyser, tester la vulnérabilité des Sites ou des réseaux ou systèmes y afférents ou violer les mesures d’authentification de ceux-ci;
contourner nos fichiers d’exclusion de robots, les règles robots.txt ou autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès à nos Services, ou
accomplir tout autre acte qui , à notre appréciation, induit une mauvaise utilisation des services ou a un impact négatif sur notre marketplace.

Onappe se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en réponse à des violations réelles ou soupçonnées des présentes Conditions, y compris, notamment, la suspension ou la résiliation de votre accès et/ou de votre compte. Onappe peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre de l’enquête sur un crime ou un délit civil soupçonné ou allégué. À l’exception de ce qui peut être expressément limité par la loi applicable, Onappe se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire qu’elle estime nécessaire pour se conformer à une loi applicable, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser d’afficher ou retirer une information ou des documents, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Vous acceptez également de rembourser à Onappe tout dommage, perte, coût ou dépense encourus par Onappe (y compris les honoraires ou frais d’avocats, comptables, conseillers professionnels et autres experts encourus en relation avec la défense ou le règlement de ce qui précède) en raison de votre utilisation des Services dans un but illégal ou interdit.

2.8 Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et qu’aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de notre Propriété Intellectuelle.

En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l’avenir la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes informatiques, sont la propriété de Onappe ou de ses concédants et fournisseurs et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques). La compilation (à savoir la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout contenu associé aux Services est la propriété exclusive de Onappe et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur). Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution non autorisé du logiciel ou du contenu par l’intermédiaire de nos Services est strictement interdit.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Onappe.

2.9 Les Contenus de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous nous fournissez

n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire;
n’est pas frauduleuse;
ne contrefait aucun droit d’auteur, brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit à l’image ou à la vie privée ou autre droit d’un tiers;
vous appartient ou que vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires sur cette information;
ne viole aucune loi, législation, décision de justice ou règlement, y compris, notamment en matière de protection du consommateur, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité mensongère;
ne contient aucun virus ou programme visant à endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une donnée à caractère personnel;
ne vise pas à contourner ou violer la lettre et l’esprit des présentes Conditions ou le fonctionnement licite de la plateforme Onappe.

En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions à Onappe, vous reconnaissez et convenez que :

vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive;
Onappe n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions;
Onappe est autorisée à utiliser et à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support, connu actuellement ou inventé par la suite et dans le monde entier;
vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de Onappe sans que cette dernière ait une quelconque obligation envers vous;
Onappe est libre d’utiliser les idées, concepts ou techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, afin de commercialiser des produits qui incorporent ces idées, concepts ou techniques;
vous ne pouvez en aucune circonstance prétendre à tout dédommagement ou tout remboursement de quelque type que ce soit de la part de Onappe.

2.10 Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et à dégager Onappe, leurs dirigeants, administrateurs, agents et salariés respectifs, de toute responsabilité concernant:

la violation par vous de toute stipulation des Conditions,
votre utilisation inappropriée des Services,
la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers
d’une obligation fiscale fédérale, d’état, régionale, municipale ou autre obligation fiscale ou montant dû au titre d’un règlement, d’une loi, d’un arrêté ou d’un décret dans le domaine fiscal.

Tous les droits et obligations d’indemnisation des présentes restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

2.11 Garanties et responsabilité.

Si vous êtes basés en dehors de la France, veuillez-vous référer aux Conditions spécifiques aux pays.

Vous vous engagez à ne pas poursuivre Onappe et convenez que vous ne tiendrez pas Onappe responsable du contenu, des actes ou omissions de ses services.

ONAPPE ET/OU NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES SONT OU SERONT EXACTS, ACTUELS, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS TECHNIQUES ET TYPOGRAPHIQUES, SÛRS, FIABLES OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS POUVEZ OU UN TIERS PEUT CHOISIR DE L’UTILISER, QU’ILS SONT OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS NEUTRALISANTS OU COMPOSANTS NUISIBLES.

ONAPPE MODIFIE, CHANGE, COMPLÈTE, SUPPRIME OU MET À JOUR RÉGULIÈREMENT LE SYSTÈME ET LES SERVICES SANS NOTIFICATION. EN OUTRE, ONAPPE N’ASSUME NI OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SYSTÈME OU DES SERVICES. ONAPEE EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION DANS LE SYSTÈME OU LES SERVICES.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». ONAPPE (Y COMPRIS L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS) NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT NOS SERVICES, DES ARTICLES OU LE CONTENU DE L’UTILISATEUR. EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES IMPLICITES PROVENANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

EN OUTRE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ONAPPE ET SES AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS TENIR ONAPPE RESPONSABLE, DE DOMMAGES OU PERTES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE D’ARGENT, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, UN MANQUE À GAGNER, OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

DU CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ EN UTILISANT LES SERVICES, OU DU CONTENU DE TIERS,
DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE L’INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES;
DES PRIX, DE L’EXPÉDITION, DU FORMAT OU AUTRES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR ONAPPE;
DE RETARD OU DE PERTURBATIONS DANS NOS SERVICES;
DE VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS REÇUS EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU CEUX DE TOUT SITE, SERVICE OU OUTIL LIÉS À NOS SERVICES, DE PROBLÈMES, BUGS, ERREURS OU INEXACTITUDES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DANS NOS SERVICES;
D’UN DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DISPOSITIF MATÉRIEL RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE;
DU CONTENU, D’ACTES OU D’OMISSIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS LISTÉS EN UTILISANT NOS SERVICES OU LA DESTRUCTION D’ARTICLES PRÉTENDUMENT CONTREFAITS;
D’UNE SUSPENSION OU AUTRE MESURE PRISE CONCERNANT VOTRE COMPTE;
DE LA NÉCESSITÉ DE MODIFIER VOS PRATIQUES, UN CONTENU OU UN COMPORTEMENT OU VOTRE PERTE DE CAPACITÉ À EXERCER UNE ACTIVITÉ, DU FAIT DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À NOS POLITIQUES.

ONAPPE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN AUTRE TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX OU DES DOMMAGES OU FRAIS SIMILAIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN MANQUE-À-GAGNER OU UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, UNE PERTE DE BIENS OU UN DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS, UNE PERTE D’USAGE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ET DES RÉCLAMATIONS DE TIERS) DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX SERVICES OU Á TOUT ÉLÉMENT DÉCRIT AUX CLAUSES CI DESSU DU PRÉSENT PARAGRAPHE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE ONAPPE, MÊME SI ONAPPE ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU FRAIS OU LA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ LA CONNAÎTRE.

CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE DOMMAGES. DANS UN PAYS QUI N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ AU REGARD DE CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ONAPPE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, EST LIMITÉE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SI ONAPPE, SES CONTRACTANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS OU L’UN DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS D’UNE PERSONNE QUI PRÉCÈDE, EST OU SONT JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DU FAIT DE RÉCLAMATIONS OU D’AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ET MAXIMALE DE ONAPPE ET DE CES PARTIES AU REGARD DE TOUTES CES RÉCLAMATIONS ET AUTRES QUESTIONS AU COURS D’UNE ANNÉE CIVILE DONNÉE NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DE 100 EUR.

2.12 Litiges avec Onappe.

Vous et Onappe convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans la présente section 12. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET AURA UN IMPACT SUBSTANTIEL SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES QUE VOUS ET ONAPPE AVEZ L’UN CONTRE L’AUTRE SERONT RÉSOLUES.

Vous acceptez que, sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec la Loi, régiront les présentes Conditions et toute réclamation ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et Onappe. Tout litige ou toute réclamation qui a surgi ou pourrait survenir entre vous et Onappe concernant ou découlant de quelque manière que ce soit des Conditions ou de votre utilisation ou accès aux Services, sera résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que par un tribunal.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE) À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR À UN PROCÈS DEVANT UN JURY POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES. LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE, SI ET DANS LA MESURE OÙ LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE NE S’APPLIQUE À AUCUNE RÉCLAMATION, CETTE RÉCLAMATION SERA JUGÉE PAR UN JUGE SIÉGEANT SANS JURY.

a. INTERDICTION DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES ET DES RECOURS NON INDIVIDUALISÉS (LA « RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE »). VOUS ET ONAPPE CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE NOUS PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU PRIVÉE DE L’AVOCAT GÉNÉRAL. À MOINS QUE VOUS ET ONAPPE N’EN CONVENIEZ AUTREMENT DANS UN ÉCRIT SÉPARÉ, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES DEMANDES DE PLUS D’UNE PERSONNE OU D’UNE PARTIE, ET NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE D’ACTION OU DE PROCÉDURE REGROUPÉE, DE REPRÉSENTANT, DE GROUPE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. EN OUTRE, L’ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES D’INDEMNISATION(Y COMPRIS DES MESURES MONÉTAIRES, INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE UNE INDEMNISATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR L’INDEMNISATION RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA OU LES DEMANDES INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE. TOUTE MESURE D’INDEMNISATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS DE ONAPPE. SI UN TRIBUNAL DÉCIDE QUE LA LOI APPLICABLE EMPÊCHE L’APPLICATION DE L’UNE DES INTERDICTIONS DE CE PARAGRAPHE CONCERNANT LES ACTIONS OU PROCÉDURES DE GROUPE, DE REPRÉSENTANT OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ CONCERNANT UNE RÉCLAMATION, ALORS CETTE RÉCLAMATION (ET SEULEMENT CETTE RÉCLAMATION) DOIT ÊTRE SÉPARÉE DE L’ARBITRAGE ET RÉSOLUE AU TRIBUNAL, SOUS RÉSERVE DE VOTRE DROIT ET DE CELUI DE ONAPPE DE FAIRE APPEL DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL. TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS SERONT SOUMISES À L’ARBITRAGE.

b. Procédures d’arbitrage. L’arbitrage est moins formel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est très limité. Toutefois, un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation sur une base individuelle qu’un tribunal peut accorder à un individu. Un arbitre doit également appliquer les conditions comme le ferait un tribunal. Toutes les questions sont du ressort de l’arbitre, sauf les questions relatives à l’interprétation ou au caractère exécutoire de la RENONCIATION DE L’ACTION COLLECTIVE seront résolues par un tribunal compétent. À l’exception des questions liées à la RENONCIATION DE L’ACTION COLLECTIVE, l’arbitre, et non tout tribunal, aura l’autorité exclusive de résoudre tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation du présent accord d’arbitrage, de toute partie de celui-ci, ou des conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent accord d’arbitrage ou des conditions est nul ou annulable. Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier certifié, un formulaire de notification de différend (« Notification ») dûment rempli, disponible en nous contactant à l’adresse contact@onappe.com. Si vous et Onappe n’êtes pas en mesure de résoudre les réclamations décrites dans l’avis dans les 30 jours suivant l’envoi de la Notification, vous ou Onappe pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Toute offre de règlement faite par vous ou par Onappe ne sera pas divulguée à l’arbitre.

c. Frais d’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles des articles 1442 et suivants du Code de procédure civile de France.

d. Séparabilité. À l’exception de l’une des dispositions de la RENONCIATION DE L’ACTION COLLECTIVE, si un arbitre ou un tribunal décide qu’une partie de la présente convention d’arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de la présente convention d’arbitrage s’appliqueront toujours.

e. Procédure de refus. Si vous êtes un nouvel utilisateur de nos services, vous pouvez choisir de refuser le présent accord d’arbitrage en nous notifiant par écrit votre refus (« Notification de refus »). Votre Notification de refus doit être envoyée au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous acceptez les conditions pour la première fois, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez envoyer votre Notification de refus par mail à l’adresse suivante contact@onappe.com. Votre Notification de refus doit indiquer que vous renoncez au présent accord d’arbitrage et fournir votre nom, votre adresse (y compris le numéro de rue et l’adresse, la ville, l’état et le code postal), votre numéro de téléphone et l’adresse électronique utilisée pour vous connecter au(x) compte(s) Onappe auquel(s) s’applique le refus. Vous devez signer et dater la Notification de refus pour qu’il soit effectif. Cette procédure est le seul moyen de vous exclure de la convention d’arbitrage. Si vous choisissez de ne pas participer à la convention d’arbitrage, toutes les autres parties des conditions continueront de s’appliquer. Le fait de vous retirer de la convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les conventions d’arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez avoir avec nous.

f. Modifications futures de la convention d’arbitrage. Vous et nous convenons que si nous apportons une modification au présent contrat d’arbitrage (autre qu’une modification de toute adresse de notification ou de tout lien de site Web fourni ici) à l’avenir, cette modification ne s’appliquera pas à toute réclamation déposée dans le cadre d’une procédure judiciaire entre vous et nous avant la date d’entrée en vigueur de la modification. L’amendement s’appliquera à tous les autres litiges ou réclamations régis par l’accord d’arbitrage qui ont surgi ou pourraient survenir entre vous et Onappe. Nous vous informerons des modifications du présent accord d’arbitrage en publiant les conditions modifiées sur https://onappe.com/conditions-generales-de-vente/ au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez fermer votre compte dans la période de trente (30) jours et vous ne serez pas lié par les conditions modifiées.

2.13 Communications électroniques.

Lorsque vous communiquez avec nous de manière électronique (messages textes et autres communications depuis votre ordinateur ou votre dispositif mobile) vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des courriers électroniques, textes, notifications push sur mobile, notifications et messages sur ce site. Vous convenez que les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons de manière électronique satisfont tous l’obligation légale de forme écrite. Vous convenez en outre que les notifications que nous notifions par voie électronique sont réputées avoir été transmises et reçues à la date à laquelle nous envoyons cette communication électronique. Lors de votre inscription, vous recevrez un message de bienvenue sous forme de e-mail à l’adresse d’inscription. En vous inscrivant aux Services et en nous communiquant votre numéro de téléphone portable, vous confirmez que vous souhaitez que Onappe vous envoie des informations susceptibles de vous intéresser, ce qui peut inclure l’utilisation par Onappe d’une technologie de numérotation automatique pour vous envoyer des SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, et vous acceptez de recevoir des communications de Onappe, et vous déclarez et garantissez que chaque personne que vous inscrivez aux Services ou pour laquelle vous fournissez un numéro de téléphone portable a consenti à recevoir des communications de Onappe. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Onappe de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de ce qui précède.

2.14 Erreurs.

Les Sites ou les Services sont susceptibles d’inclure des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Onappe n’a aucune responsabilité quant à ces inexactitudes ou erreurs et n’a pas l’obligation de les identifier et/ou de les corriger.

2.15 Liens Internet vers d’autres sites.

Certains liens hypertextes peuvent figurer sur les Sites et les Services et renvoyer vers d’autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux qui ne sont pas sous le contrôle de Onappe. Onappe n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou d’un autre aspect de ces Sites Internet Liés. Nous excluons également toute responsabilité et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services qui vous sont proposés, qui vous sont vendus ou fournis par un tiers. Votre utilisation de ces Sites Internet Liés et les achats de produits ou services effectués sur ceux-ci sont soumis aux termes et conditions de ces autres sites Internet.

Les liens hypertexte vers ces Sites Internet Liés sur les Sites et Services n’impliquent pas que :

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2.16 Les informations personnelles.

L’utilisation de vos informations personnelles sur Onappe est régie par notre politique de confidentialité. Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle indique des informations importantes sur la manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles.

2.17 Stipulations générales.

Les présentes Conditions et toutes les conditions et politiques affichées par l’intermédiaire de nos Services (qui peuvent être révisées et modifiées occasionnellement en fonction de leurs stipulations respectives) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Onappe quant à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cette stipulation est réputée dissociée et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions. La renonciation à des stipulations des présentes par Onappe n’est pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit, toute autre condition ou toute autre stipulation des présentes. Les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. Onappe peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions et aucun de vos droits ou obligations quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable de Onappe, que nous pouvons refuser à notre appréciation raisonnable. Vous ne pouvez pas conclure de contrat pour notre compte ni nous lier de quelque façon que ce soit. Les modalités précisées dans les présentes Conditions le sont à votre bénéfice uniquement et non au bénéfice d’un tiers. En utilisant le Site de Onappe ou en agissant en tant qu’acheteur, vous acceptez expressément la disposition des présentes Conditions relative à la loi applicable et à la juridiction compétente, quel que soit l’État ou le pays dans lequel vous résidez.

2.18 Le classement.

Les acheteurs peuvent trouver et acheter les produits des vendeurs sur les Sites en parcourant les produits par catégorie (par exemple, Mode, Sneakers, Jeux, Cosmétiques,…) et en saisissant une requête spécifique dans le moteur de recherche disponible. Si un client est connecté à son compte, une section lui sera également présentée avec les produits recommandés en fonction des clics qu’il aura effectués sur les sites.

2.19 Accès des données.

Onappe aura accès aux données personnelles des acheteurs qu’elle utilisera conformément à sa Politique de Confidentialité, telle que mise à jour de temps à autre. Onappe aura également accès aux données non personnelles fournies par les acheteurs pour l’utilisation des Services ou qui sont générées par la fourniture de ces Services. Cela comprend, par exemple, les informations fournies par les acheteurs lors de la création d’un compte et les informations sur tous les achats de produits sur les Sites. Onappe peut partager les informations auxquelles elle a accès avec des prestataires de services tiers afin de fournir les Services et d’améliorer l’expérience des clients. Onappe conservera également ces informations après qu’un acheteur ait désactivé ou résilié son compte, conformément à la loi applicable.